Pour une meilleure traçabilité des équidés, la réglementation européenne en matière de santé animale, fait évoluer la déclaration des lieux de détention.
À partir de septembre 2026, les détenteurs d’équidés, qui vont être nommés « opérateurs d’équidés », doivent opérer une mise à jour de leurs informations depuis leur Espace SIRE.
Concrètement, il s’agit de mieux identifier :
- les personnes ou structures responsables d’équidés
- les lieux de résidence habituels des équidés
- les mouvements d’équidés.
- le détenteur d’équidés devient un opérateur détenant des équidés
Nouvelles définitions
- Opérateur détenant des équidés : personne physique ou morale ayant des équidés sous sa responsabilité, y compris pour une durée limitée, à l’exclusion des vétérinaires.
- Établissement : tout local, toute structure ou, dans le cas de l’agriculture de plein air, tout milieu ou lieu dans lequel sont détenus des animaux, à titre temporaire ou permanent, à l’exclusion des habitations où sont détenus des animaux de compagnie et des cabinets ou cliniques vétérinaires.
- Lieu de résidence habituel : établissement dans lequel un équidé est détenu pour une durée supérieure à 30 jours. L’opérateur peut déclarer le lieu de résidence habituel d’un équidé dès lors que celui-ci est amené à rester au moins 30 jours dans son établissement.
https://www.ifce.fr/ifce/detenteurs-anticipez-evolution-declaration-lieux-detention-equides/
Lien vers la Webconférence IFEC du 7 juillet 2026 « Détenteurs : anticipez l’évolution de vos démarches »