Chartre Médi’Âne

PESENTATION DE L’ASSOCIATION MEDI’ÂNE

IDENTITE DE L’ASSOCIATION MEDI’ÂNE

L’association MEDI’ANE, créée en septembre 2002, est un réseau pluriprofessionnel de personnes portant intérêt à la Médiation Animale avec l’Âne et/ou aux actions de recherche en ce domaine. Elle regroupe des professionnels du monde de l’âne, des praticiens en médiation asine, des professionnels du social, du médicosociale et du soin.

La volonté associative se mobilise autour du lien et de l’échange entre ses membres pour favoriser la mise en commun de diverses compétences concernant le travail d’accompagnement et de la relation d’aide en médiation animale, et donc aussi bien sur l’âne que sur la mise en relation « humain-âne ».

STATUTS ET FONCTIONNEMENT MEDI’ANE

Les statuts de MEDI’ÂNE, déposés en préfecture de Loire Atlantique en septembre 2002 SIRET : 45059606900028, fondent le cadre juridique associatif : Association loi 1901 à but non lucratif. Ils définissent : les objectifs associatifs – l’adresse de son siège – la composition en collèges de ses membres – les conditions d’adhésion, d’admission et de radiation – le fonctionnement associatif – les conditions de modification des statuts et celles de dissolution.

Un règlement intérieur doit venir compléter les statuts associatifs et définir les modalités pratiques du fonctionnement de l’association. Il nécessite une adaptation permanente en fonction de l’évolution du projet associatif. Il s’impose aux adhérents, aux membres des différents collèges et ceux du Conseil d’administration. Il permet de lister les différentes ressources associatives liées aux activités de formation, de recherche, de colloque ou séminaire d’étude et à leurs conditions de faisabilité, à l’animation du réseau et aux organisations d’AG et de CA.

COORDONNEES ASSOCIATIVES

Siège social : 3, Le Landas – 44320 C HAUMES EN RETZ

Téléphone : 02 40 21 22 93 – 07 77 76 43 14

Courriel : contacts@mediane-europe.eu

Site Internet : https://mediane-europe.eu/

Page Facebook : https://www.facebook.com/assomediane/

OBJECTIFS ASSOCIATIFS

Promouvoir la présence de l’âne dans des projets éducatifs, pédagogiques, sociaux ou de l’ordre du soin.
Soutenir les pratiques de médiation animale avec l’âne
Organiser et développer toutes activités, recherches, formations ou études mettant en lien l’âne et l’homme.
Former un réseau vivant et interculturel entre les différents acteurs proposant une activité de médiation avec l’âne.

MEDI’ANE s’engage dans le domaine de la Médiation Animale avec l’Âne, selon certains principes et valeurs déclinés dans sa Charte.

TERRITOIRE ASSOCIATIF

Le réseau MEDI’ANE couvre le territoire national et favorise des contacts hors territoire France.

LE RESEAU MEDI’ANE

Le réseau Médi’âne est constitué de membres adhérents et membres actifs à jour de leur cotisation, aux personnes ayant réalisé une ou plusieurs sessions de formation ou rencontres MEDI’ANE et qui ont une adresse messagerie active.

L’animation du réseau est formulée par le biais du site, de la correspondance courriel, de contacts téléphoniques et de la mise en œuvre de temps de rencontre sous forme d’études, de séminaires ou colloques.

MISSIONS DU RESEAU

Constitué sous forme associative, le réseau MEDI’ANE développe des missions liées à la présence de l’âne dans des projets d’accompagnement social, médico-social et/ou de l’ordre du soin.

Ces missions sont de :

Développer les liens entre les structures développant un travail en médiation asine.
Favoriser les échanges et les rencontres entre praticiens.
Regrouper des compétences pluriprofessionnelles pour développer un travail de réflexion et de recherches sur les pratiques et le sens des démarches en Médiation Asine.
Contribuer aux développements des compétences des praticiens en Médiation Asine par la mise en œuvre d’actions de formation et de recherche dans les domaines suivants : la dimension humaine de l’accompagnement, le travail en médiation animale avec l’âne et l’approche éthologique de l’homme et de l’animal (biologie du comportement).

ACTIVITES FORMATION

Dans le cadre des activités de formation, MEDI’ÂNE a, depuis 2004, un Code APE/NAF : 9499Z et un numéro de formateur N° DREETS : 52 44 04313 44.

MEDI’ÂNE a investi une démarche de certification dans le cadre de ses actions de formation et a été évalué conforme aux exigences requises par :

Le décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
Le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, mentionné à l’article L.6316-3 du code du travail
L’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail
L’arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs
Le décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
Le programme de certification AFNOR Certification – CERTI A 1814

Certification QUALIOPI N° 2020/90517.1

ARTICLES DE LA CHARTE MEDI’ÂNE

Article 1. VALEURS ASSOCIATIVES

Les valeurs de l’association MEDI’ANE, sont initiées par l’intérêt de ses membres à la mise en relation intentionnelle Humain-Âne, pour des projets d’accompagnement et de relation d’aide, dans un contexte pluriprofessionnel et environnemental spécifique et de diversité culturelle.

Ces valeurs sont posées sur les notions de diversité, complémentarité et singularité.

La Diversité: nous soutenons l’idée que la complexité du monde du vivant permet dynamique, énergie, élan vital.
La Complémentarité: nous nous accordons avec l’idée que la diversité des compétences et points de vue argumentés peut permettre l’expression des possibilités, la qualité et la richesse des actions, des relations et des événements.
La Singularité: nous sommes attachés à l’idée que pour appréhender les notions de pluralités et de différences, il est nécessaire de reconnaître le caractère unique et singulier de la personne humaine et de l’animal et la particularité des situations environnementales qui entourent le lien et les interactions Homme-Animal.

Article 2. DEFINITION DE LA MEDIATION ANIMALE

L’association MEDI’ANE s’accorde à définir le travail en Médiation Animale dans le cadre d’Activités de contacts et de mobilisations avec l’âne comme « La recherche des interactions positives issues de la mise en relation, de manière intentionnelle et réfléchie, humain-âne en vue, notamment, de produire un changement bénéfique chez l’individu présentant certaines difficultés d’adaptation ».

Les activités de médiation animale avec l’âne, nécessitent un cadre, un fonctionnement spécifique, des compétences qui se relient à des projets d’accompagnement médicosociaux ou de l’ordre du soin. Elles se différencient du loisir adapté même si ce contexte peut générer de possibles moments de bien-être et de lien social.

Article 3. CADRE DE LA MEDIATION ANIMALE

La Médiation Animale est destinée à un public en difficulté d’adaptation, elle s’inscrit dans l’accompagnement du bénéficiaire aux côtés d’autres modes d’intervention. A ce titre,

La Médiation Animale avec l’Âne est pensée, construite, argumentée et évaluée. Ses objectifs peuvent être sociaux, éducatifs, de l’ordre du soin ou liés à la recherche.
Le travail en médiation animale nécessite la prise en compte de l’animal, du bénéficiaire, du ou des intervenants et du contexte environnemental lié au projet de l’activité asine de médiation.
La Médiation animale avec l’âne se pose et s’articule sur une systémie de quatre acteurs : le bénéficiaire, le contexte social du bénéficiaire (institution, professionnel de l’accompagnement ou du soin, entourage familial), l’animal (âne ou groupe d’ânes et leur environnement), l’intervenant en médiation animale (professionnel formé ayant une connaissance de l’âne).
En situation de Médiation, les échanges entre l’âne et l’humain ne se font pas d’emblée. La rencontre entre l’humain et l’âne doit être réfléchie.

Article 4. PRISE EN COMPTE DE L’ANIMAL

Statut de l’animal

MEDI’ÂNE considère l’animal comme un partenaire sujet interagissant. L’âne n’est pas un objet. C’est un être vivant pourvu d’une sensibilité physique et psychique qui nécessite attention et soins constants.

MEDI’ÂNE se réfère à l’article 515-14 du code civil (Amendement GLAVANY) concernant le statut de l’animal domestique en France « l’animal est un être vivant doué de sensibilité ».

Bien-être de l’animal

Concernant le bien-être de l’âne, MEDI’ANE se réfère aux 5 libertés fondamentales définies par l’OMS en référence aux principes énoncés par le FARM ANIMAL WELFARE COMMITTEE qui sont :

Ne pas souffrir de faim et de soif – grâce au libre accès à de l’eau fraîche et à un régime alimentaire apte à entretenir pleine santé et vigueur.
Ne pas souffrir de contrainte physique – grâce à un environnement approprié, comportant des abris et des zones de repos confortables.
Être indemne de douleurs, de blessures et de maladies – grâce à la prévention ou au diagnostic et au traitement rapide.
Avoir la liberté d’exprimer des comportements normaux – grâce à un espace et à des équipements adéquats, et au contact avec des animaux de la même espèce.
Être protégé de la peur et de la détresse – Grâce à des conditions d’élevage et à un traitement évitant la souffrance mentale.

Pour tendre vers un équilibre harmonieux entre bien-être, contraintes liées à l’activité et ses conditions, il est nécessaire de bien considérer :

La biologie du comportement de l’âne (connaissance de l’espèce asine, de ses besoins et modes de fonctionnement, connaissance du « monde propre » de l’âne ou UMWELT)
Les besoins vitaux de l’âne, besoins liés aux fonctions fondamentales de sauvegarde, subsistance, vie sociale et de récupération (schéma de CRAIG-LORENZ champ des tensions et champ détendu)
Les droits et devoirs du détenteur et/ou propriétaire d’ânes (en particulier démarches sanitaires)
Les domaines de l’environnement, de la santé, du comportement et de l’état émotionnel de l’âne (observations de chaque individu et/ou du groupe d’individus).
Les enrichissements environnementaux utiles au bon équilibre physique et comportemental de l’âne par l’apport de modifications dans la gestion de l’alimentation, du groupe, du rythme et de l’organisation des activités (sevrage, apprentissage ….)
Les notions de domestication, d’empreinte et leurs conséquences neurobiologiques et comportementales en lien avec la relation humain-âne.

La Charte du bien-être équin (mars 2016) et son guide de bonnes pratiques (juillet 2021), peuvent faire appui aux démarches quant aux mesures prises en matière de bien-être de l’âne mais nécessite de prendre en compte les particularités de l’âne car cette charte considère uniquement le cheval.

En matière de traitement de l’animal, références aux :

CODE RURAL : articles L 214.1 ; L 2014.3 ; R 214-17 ; R.214-18. Le CODE DU SPORT précise les conditions environnementales de vie de l’animal : articles A 322-116 ; A 322-125 ; A 322-126 ; A 322-132.

LOI DOMBREVAL n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Le décret d’application n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 et les arrêtés du 29 décembre 2022 concernant le certificat d’engagement et de connaissances équines.

Identité de l’animal

Pour chaque âne, une identification auprès de l’IFCE est obligatoire. Cette identification comporte la pause d’un transpondeur (marquage électronique), un N° SIRE (Système d’Identification Relatif aux Equidés) et un document d’identification composé d’un signalement codifié et graphique. Cette démarche permet également un suivi sanitaire de l’âne (Règlement européen 2015/262 relatif à la détention d’équidés).

Démarches sanitaires

L’âne est un animal domestiqué et contraint, il est donc dépendant de l’humain pour certains de ses besoins. Ceci implique des responsabilités à son détenteur et/ou propriétaire en matière de : Besoins vitaux ; Soins – Attention ; Espaces de détention ; Abris – Protection. Pour une protection sanitaire efficace, les éléments essentiels considérés et obligatoires depuis 2015, sont déclinés selon 3 domaines : le lieu-les équidés-le transport.

Pour le lieu d’hébergement des équidés : déclaration auprès de l’IFCE sur le SIRE, Système d’Information Relatif aux Equidés, du ou des lieux de stationnement des ânes (caractéristiques du lieu de détention et encadrement zootechnique, sanitaire et médical ; suivi des mouvements des animaux ; suivi de l’entretien et des soins apportés et interventions vétérinaires) La déclaration des lieux de détention est obligatoire par décret n°2010-865 du 23 juillet 2010.
Tenue d’un registre d’élevage obligatoire pour tout détenteur d’équidés (y compris pour un particulier) quels que soient leur nombre, leur utilisation ou la durée de leur hébergement.
Traitement et pharmacie vétérinaire : Visite annuelle du vétérinaire traitant, avec rédaction d’un bilan sanitaire et d’un protocole de soins (ex. plan de vermifugation)

Elimination des déchets vétérinaires : Les déchets d’activités de soins (DAS) sont de 3 types. Sans risque à éliminer dans les déchets ménagers, A risque infectieux et à risques toxiques à éliminer dans un contenant approprié dès leur production et conformes aux normes NFX 30-500, NFX 30-501 et NFX 30-506 pour éviter des contaminations croisées.

Pour les équidés : identification, feuillet de traitement médicamenteux (obligatoire depuis 2001), carte de propriété, fin de vie (article D212-53 code rural impose de déclarer la mort d’un équidé au fichier SIRE).
Pour le transport : toute activité de transport d’équidés effectuée dans le cadre d’une activité économique est soumise à des exigences réglementaires en matière de protection animale, indépendamment des distances et durées de transport. (Règlement (CE) 1/2005 entré en vigueur le 1er Janvier 2007)
Déclaration d’un vétérinaire sanitaire obligatoire auprès de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) pour un lieu de détention à partir de 3 équidés présents. Visite obligatoire du vétérinaire sanitaire tous les deux ans

L’âne dans un projet de médiation animale

Le praticien en médiation animale doit bien connaître l’âne en général et son âne en particulier (c’est-à-dire celui qu’il sollicite en situation de médiation). Il doit prendre en compte l’aspect comportemental de l’animal car certains ânes peuvent se charger émotionnellement au cours des activités de médiation ou ne pas se prêter à ces situations. L’âne sollicité en situation de médiation doit être sensibilisé à la présence humaine. A ce titre la double empreinte doit être entretenue. L’âne doit être mobilisé à des apprentissages correspondant aux mobilisations développées en médiation et à leurs conditions, ainsi qu’au matériel utilisé.

La disponibilité de l’âne dans des situations d’activités humaines doit être vérifiée avant toute séance et les conditions de cette disponibilité doivent être relatives à une satisfaction harmonieuse de ses besoins (physiologiques, comportementaux, sociaux) en lien avec des conditions de vie adaptées à son espèce.

Article 5. PRISE EN COMPTE DU BENEFICIAIRE

Avant toute démarche d’activités, il est nécessaire de construire des liens entre le projet de médiation animale avec l’âne et celui destiné au bénéficiaire. Pour projeter le sens de la démarche, il est indispensable de pouvoir rencontrer les institutions ou services, voir l’environnement social du bénéficiaire quand la demande émane des aidants familiaux.

Recherche du consentement éclairé

L’accord du bénéficiaire ou les moyens mis en œuvre de cet accord doivent être recherchés en référence à la « Charte droits et liberté de la personne accueillie » (référence Arrêté du 08 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie mentionnée à l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles février 2002).

Il est donc recommandé, dans la mesure du possible, de pouvoir rencontrer le ou les bénéficiaires avant le démarrage des séances de médiation animale afin de présenter le lieu, les espaces de mobilisation, les ânes et d’apprécier le degré d’adhésion de ou des personnes. Par la suite, les observations et les situations permettront de confirmer, infirmer ou faire évoluer le projet.

Pour certaines personnes démunies au niveau de la communication, la mise en situation sera la seule manière d’appréhender l’accord ou le désaccord du bénéficiaire (signes gestuels, posturaux et comportementaux). La nécessité d’un temps d’observation (au moins 5 séances) est conseillée pour conforter ou pas l’investissement du bénéficiaire à la mise en lien, en contact avec l’âne et aux différentes mobilisations investies.

Accessibilité et participation

Pour permettre l’expression la plus automne possible du bénéficiaire, des moyens adaptés doivent être recherchés dans l’organisation matériel, le fonctionnement de l’activité asine. Cette dimension se met en lien avec les adaptations nécessaires à l’accessibilité tant sur le plan physique qu’intellectuel des bénéficiaires, préconisé par la loi du 11 février 2006 en faveur de « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

L’appui des professionnels d’accompagnement éducatif ou du soin, ou des aidants est à considérer dans cette démarche (ex. aménagement du lieu en fonction des besoins élémentaires, abris, signalétique appropriée, photos …).

A noter que des programmes d’accessibilité, Ad’AP ou registre public d’accessibilité peuvent faire appui aux démarches d’aménagements adaptés.

Pour ouvrir au positionnement du bénéficiaire, il est recommandé de pouvoir encadrer les mises en situations avec l’âne, par des temps d’ouverture et de fermeture de séance qui favorisent des espaces marqués quant à l’expression des vécus et éprouvés avant et après l’activité asine.

Pour tout temps de bilan du projet, la participation du bénéficiaire doit être envisagée et adaptée selon les besoins.

Au cours des séances, la situation de retrait doit être possible pour permettre au bénéficiaire de se mettre à distance selon le besoin exprimé et observé du moment.

Contre-indication

La Médiation Animale n’est pas une panacée, certaines personnes peuvent être zoophobes, zooindifférents, être sujets à des allergies ou des contre-indications médicales.

En cas de mise en danger du bénéficiaire par rapport à lui-même et/ou vers autrui (humain, animal, matériel), le praticien doit intervenir pour stopper la situation, voire après concertation des parties prenantes définir l’arrêt de la participation à l’activité asine.

Article 6. PRISE EN COMPTE DES INTERVENANTS

Réglementation

A ce jour, il n’y a pas de règlementions spécifique encadrant les pratiques de médiation animale exceptées celles sanitaires et de bien-être vers l’animal et celles qui encadrent l’accompagnement de personnes en situation de handicap.

A noter que depuis juin 2014, il existe un Certificat de Capacité destiné à l’exercice d’activités liées aux Animaux de compagnie d’espèces Domestiques (CCAD) en France. (Code rural et de la pêche maritime Art. L. 214-6, Art. R. 214-25 et Code du travail Art. L. 6353-1).

Avec le décret d’application n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 de la loi DOMBREVAL et son arrêté du 29 décembre 2022 un certificat d’engagement et de connaissances équines devient un incontournable.

Compétences

La médiation animale requiert une double compétence celle vers l’animal et celle vers l’accompagnement du bénéficiaire.

L’intervenant en médiation animale, peut être issu de différentes disciplines (soit du côté de l’animal, soit du côté de l’humain) et avoir suivi une spécialisation dans le domaine des interventions assistées par l’animal.

La double compétence peut être portée par la présence de plusieurs professionnels, celui qui a la connaissance et les compétences vers l’animal et celui qui accompagne le bénéficiaire dans le domaine social ou médico-social, médical ou paramédical. Il est essentiel que ces professionnels aient en commun un intérêt porté à la relation Homme-Animal, aux interactions positives que cela peut générer et d’en comprendre les mécanismes à minima du point de vue de la biologie du comportement.

Le praticien en Médiation Asine est zoo-empathique et doit se prémunir de comportements anthropomorphiques vers l’animal.

Formation continue

Rien n’est jamais figé une fois pour toute et le praticien en Médiation Animale avec l’Âne, doit développer sa praxis. Le lien entre pratique et théorie doit être entretenu en permanence, notamment par la formation continue, afin de pouvoir faire connaître, argumenter et construire au mieux sa pratique.

Article 7. PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE

Contexte du projet d’activités en médiation animale avec l’âne.

La définition des activités associant l’animal portée par la Fondation SOMMER (organisation nationale soutenant les actions de médiation animale) doit être une référence à minima : La médiation animale est la « Recherche des interactions positives issues de la mise en relation intentionnelle humain-animal dans les domaines éducatifs, sociaux ou thérapeutiques ».

Le projet doit prendre en compte le cadre des activités proposées et ses compétences (humaines, animales et matérielles) pour une visibilité de compréhension des possibilités et des limites d’investissement des bénéficiaires, de leurs accompagnateurs ou aidants et des institutions ou services spécialisés.

Il est nécessaire d’établir des règles d’hygiène, des règles de sécurité et des règles de conduite à respecter.

En l’absence de règlementation officielle concernant les activités de médiation animale, le cadre de celles-ci est lié

A la forme de la structure qui propose des activités associant l’animal (association, privé … structure sociale ou rural / ferme pédagogique …)
Aux types d’activités développées
Au champ de compétences de ou des intervenants
Aux publics accueillis (adaptation accessibilité – fonctionnement des structures sociales et médico-sociales)
A l’animal (statut et bien-être animal, les atouts de l’âne, son environnement …).

Contexte de l’accueil du public.

L’accueil du public doit se formuler autour de certains besoins essentiels comme celui de pouvoir se mobiliser et être en relation, de pouvoir disposer d’un lieu abriter, de pouvoir s’hydrater, se changer éventuellement (présence d’une douche ou d’une table de change), lieu disposant de toilettes accessibles. (Loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »).

Les Etablissements Recevant du Public (ERP) sont classés en types et en catégories qui définissent des exigences réglementaires en fonction des risques (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) et disposer d’un registre d’accessibilité (Article R123-2 du Code de la construction et de l’habitation)

Registre accessibilité / Référence : Décret du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public – Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité

La prise en compte du contexte du bénéficiaire nécessite de considérer le projet d’accompagnement et les compétences des professionnels spécialisés ou des aidants et de formuler une organisation permettant de créer des moments de travail et de bilan en commun.

Contexte de l’espace de mobilisation avec l’âne

L’espace de médiation doit être pensé et construit pour être repéré dans ses différents moments et mobilisations avec l’âne. Il est différencié de l’espace de vie des ânes